Pensez à envoyer le rapport annuel du service interne en prévention et protection au travail avant le 01/04/2017.

Si vous disposez d’un Service Interne de Prévention et Protection au Travail (SIPP), vous devez fournir un rapport annuel du SIPP au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le rapport annuel, signé par l’employeur et le chef du service interne de prévention (le même pour les petites PME),  doit être envoyé aux services d’inspection compétent  pour son unité d’établissement avant le 1er avril 2017 par l’employeur.

Les modèles complétés peuvent aussi être envoyés par voie électronique.  Le rapport annuel, dans ce cas, doit également être validé préalablement par l’employeur.

Les employeurs qui n’envoient pas le rapport (ou tardivement) encourent des sanctions pénales.

Pour vous y aider, faites d’abord appel à votre service externe en prévention et protection au travail (médecine du travail), ou ensuite à votre gestionnaire d’AGESA qui vous communiquera une personne à contacter.

Les formulaires sont à votre disposition sur simple demande.

Pour plus d’informations allez sur le site http://www.emploi.belgique.be/rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx