Il est maintenant possible d’effectuer du télétravail occasionnel. Voici un aperçu de ce qu’il faut savoir :

Pour des raisons personnelles ou cas de force majeure

Le travailleur peut transmettre une demande de télétravail à son employeur.

Exemples : Le véhicule du travailleur est soudainement en panne, grève sauvage des transport en commun, une visite chez le médecin doit impérativement être pris pendant les heures de travail, un technicien d’une société de télécommunication passera sans donner d’heure exacte (entre 08h00 et 17h00)

Le travailleur doit faire une demande à son employeur dans un délai raisonnable

Le travailleur doit faire une demande à son employeur dans un délai raisonnable. Il n’y a pas de définition exacte du délai raisonnable, l’employeur devra jouer le jeu de manière correcte. En cas de force majeure, le travailleur devra également en faire la demande préalable et pourra utiliser tous les moyens de communication dont il dispose comme le Gsm, mail, et pourquoi pas par sms. Il ne devra évidemment pas respecter ce délai raisonnable.

Ce n’est pas un droit absolu

Il ne s’agit pas d’un droit absolu, l’employeur peut refusé la demande de télétravail de son travailleur.

La décision de l’employeur sera justifiée et notifiée par écrit au travailleur dans une délai rapide.

La tâche doit être compatible

Les tâches du travailleur doivent évidemment être compatibles avec une prestation de télétravail.

Selon des modalitées définies par l’employeur

L’employeur dictera et informera ses travailleurs des modalités pour établir une demande de télétravail.
Comment ? via une adaptation du règlement de travail qui est préconisée ou par une note de service affichée aux valves ad hoc de l’entreprise.

Le télétravail est une modalité du contrat de travail

Le télétravail est une modalité du contrat de travail et les conditions de travail restent identiques pendant la période de télétravail. L’horaire de travail pourra être adaptée en fonction des circonstances de la demande. Le travailleur devra obligatoirement respecter le nombre d’heures prévu dans son horaire. D’ailleurs, si le travailleur interrompt son travail pendant 1h ou 2 h, il devra rattraper ce temps le jour même.

Les modalités de l’utilisation du télétravail seront préalablement établie par l’employeur .

Entre autre :

• La mise éventuelle à disposition de l’équipement et du support technique nécessaires pour la bonne exécution du travail ;
• La disponibilité du travailleur pendant le télétravail;
• La prise éventuelle en charge des frais causés par la prestation en télétravail.

Il est proposé d’inclure les éléments suivants dans le règlement de travail

• les fonctions et ou les activités au sein de l’entreprise qui sont compatibles avec le télétravail occasionnel ;
• L’éventuelle mise à disposition de l’équipement et du support technique nécessaires;
• La disponibilité de travailleur pendant les heures de télétravail ;
• La prise en charge des frais lés au télétravail ;
• La procédure à suivre pour introduire sa demande de télétravail occasionnel.